Pour ou contre le don d’organes, à chacun de se positionner
En 2015, 5 746 greffes d’organes ont été réalisées en France, mais près de 21 500 patients attendent toujours un donneur. Si chaque Français est considéré comme un donneur présumé, les modalités d’expression du refus de prélèvement changent au 1er janvier 2017. Quels sont les modalités sur le don d’organes en France ? Santé sur le net fait le point.
Le don d’organes en France
En France, le don d’organes et de tissus est organisé par l’Agence de Biomédecine et réglementé par la loi. Trois principes fondamentaux garantissent le respect de la dignité humaine et de l’éthique :
- La gratuité (le don est un acte de générosité et de solidarité)
- L’anonymat
- Le consentement présumé après la mort.
Ce consentement présumé a été institué dès 1976 par la loi Caillavet qui stipule que toute personne est considérée comme consentante au don d’organes et de tissus après sa mort, dès lors qu’elle n’a pas fait connaître son refus de son vivant. Jusque-là, pour exprimer son refus, il fallait envoyer un document écrit à l’Agence de Biomédecine. A partir de janvier 2017, plusieurs autres possibilités sont mises en place.
4 modalités pour exprimer le refus de prélèvement
La loi de modernisation du système de santé de 2016, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, prévoit des changements dans l’organisation du don d’organes. Elle renforce le principe du consentement présumé (Article 192 du 26 janvier 2016), mais surtout elle facilite l’expression du refus du prélèvement.
Un décret du Conseil d’Etat du 11 août 2016 indique ainsi les nouvelles modalités d’expression et de révocation du refus de don d’organes :
- Le refus de prélèvement peut concerner l’ensemble des organes et des tissus ou seulement quelques organes ou tissus. Par exemple, il est possible de refuser de donner spécifiquement un organe.
- Il est modifiable et révocable à tout moment.
- Il peut être effectué dès l’âge de 13 ans.
- Il peut être effectué par 4 moyens différents :
- En remplissant une demande d’inscription sur le registre national grâce à un formulaire mis à disposition par l’Agence de Biomédecine. Ce document doit être envoyé par courrier à l’Agence accompagné d’un justificatif d’identité.
- Directement en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr qui sera accessible en janvier 2017.
- En remettant à l’un de ses proches un document de refus écrit, daté et signé. Un modèle de document est disponible sur le site de l’Agence de Biomédecine.
- En indiquant oralement son refus à ses proches. En cas de décès brutal, les proches devront retranscrire les circonstances précises du refus et signer ce témoignage pour preuve du refus.
Formulaire mis à disposition par l’Agence de Biomédecine sur dondorganes.fr
L’inscription sur le registre national constitue une preuve légale et irréfutable du refus, à laquelle les équipes médicales et les proches doivent obligatoirement se conformer.
A savoir ! Actuellement, 150 000 personnes sont inscrites sur le registre des refus, avec des inscriptions qui ont doublé au cours de l’année 2015. L’Agence de Biomédecine estime par ailleurs que 80% des Français sont favorables au don d’organes.
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Une campagne d’information sur le don d’organes
L’Agence de Biomédecine a mené une campagne d’information du 19 novembre au 4 décembre, relayée par les radios nationales et locales, une vidéo sur le web à destination des 15-25 ans et par des affichages dans la presse écrite et les hôpitaux.
Cette campagne vise non seulement à informer la population sur les nouvelles modalités d’expression du refus de prélèvement, mais aussi à faire connaître la loi sur le don d’organes. En effet, seulement 7% des Français connaissent cette loi, soit 93% qui ignorent qu’ils sont des présumés consentants au don après leur mort. Cette campagne pourrait également susciter des discussions au sein des familles pour que chacun exprime librement sa position sur le sujet. L’Agence de Biomédecine rappelle qu’il est essentiel d’aborder ces questions difficiles en dehors de tout contexte de décès brutal.
Manifester son refus de son vivant est d’autant plus important qu’à partir de 2018, l’accord des familles ne sera plus obligatoire pour prélever des organes. En effet, un amendement de la loi de santé de 2015 prévoit de rendre automatique le don d’organes post-mortem. A chacun donc de se positionner …
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Estelle B., Docteur en Pharmacie
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